Votre transaction en ligne

Services offerts par la plateforme :

• Due Diligence
  Transmettre ou revoir tout document nécessaire à la conduite d'audits
• Négociation
  Revoir, commenter et valider tous les actes juridiques afférents à la transaction
• Signature électronique
  Signer électroniquement tous les documents relatifs à la transaction
• Dématérialisation
  Dématérialiser l'archivage de la documentation relative à l'opération de financement ou de cession

 
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Votre transaction en 4 étapes :

1.Enregistrement

Le porteur du projet (à savoir, l'entrepreneur pour une levée de fonds ou le cédant pour une cession de titres) s'enregistre sur la plateforme et crée un espace dédié à la transaction.

2.Identification des intervenants

Le porteur du projet mentionne le nom et les coordonnées des différents intervenants, et définit les paramètres de sécurité et de confidentialité applicables à chacun. Il peut également déléguer à un conseil le soin de gérer la transaction sur la plateforme.

Les intervenants reçoivent une invitation par courrier électronique et s’enregistrent à leur tour sur la plateforme.

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité des transactions, le chef de file – ou ses conseils habilités – conserve la faculté, à tout moment, de restreindre ou suspendre l'accès de certains intervenants.

3.Due diligence et négociation

Le porteur du projet et/ou ses conseils déposent (upload) sur la plateforme sécurisée les documents et informations nécessaires à la conduite de l'audit juridique et/ou comptable (data room) de la société par les investisseurs ou acquéreurs potentiels.

Les intervenants du projet demeurent informés de tout nouvel ajout dans la data room et peuvent également échanger des informations via le service de messagerie confidentielle d'Eclosing PME.

Parallèlement, les projets d'actes nécessaires à la réalisation de la transaction (ex : protocole d'accord, pacte d’actionnaires, contrat de souscription ou de cession) peuvent être mis en ligne – et/ou commandés via notre service de conseil – afin d'être visualisés et commentés par les parties concernées. Lorsque les parties signataires sont d'accord sur les termes d'un acte, ce document est alors prêt pour sa signature.

4.Signature et closing

Dès qu'un acte est validé par les parties signataires, sa signature peut intervenir dans l'onglet « closing » du profil de chaque signataire.

Cette signature électronique a une valeur juridique identique au seing manuscrit. L'identité de chaque signataire est assurée par la remise d'un certificat de signature électronique – inclus dans la prestation d'Eclosing PME – obtenu auprès de notre tiers certificateur (TBS-internet).

A la signature, les documents de closing (récépissé bancaire de mouvements de fonds, ordre de mouvements de titres ou autres) sont le cas échéant mis en ligne sur la plateforme par les parties concernées.

 
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